Dans un contrat de location de logement privé, le loyer peut être révisé. Les propriétaires et locataires doivent se renseigner pour connaître leurs droits. Que ce soit pour une diminution ou pour une augmentation du loyer, il y a plusieurs points essentiels à savoir.
Qu’est-ce que la révision de loyer
La révision de loyer est l’augmentation ou la diminution du loyer d’un foyer. Elle est faite selon une date inscrite sur le bail ou la date de signature du bail. Le montant ne peut dépasser l’IRL qui est l’indice de référence des loyers. C’est la moyenne des 12 derniers mois de l’évolution des prix à la consommation à l’exclusion du tabac et du loyer. Le jour de la demande de la révision de loyer, elle prend effet immédiatement. A partir de la date de révision, les locataires disposent de un an pour faire la demande. La révision n’est plus faisable hors ce délai. La révision de loyer est possible sous différentes conditions.
Les conditions d’une révision de loyer
La révision de loyer peut se faire 1 fois par an si c’est prévu dans une clause inscrite sur le bail. Dans le cas où aucune clause de révision n’y figure, le loyer ne change pas jusqu’à la fin du contrat. Cependant, une révision de loyer est possible dans des cas exceptionnels. Quand des travaux ont été effectués par le propriétaire, ce dernier peut demander l'augmentation du loyer même en cours de bail. Une demande de diminution est aussi possible si la demande de la révision de loyer se fait entre le 9e et le 6e mois qui précède la fin d’un triennal (une période de 3 ans).
Comment calculer la révision de loyer ?
Le calcul se fait à partir de l’indice de référence des loyers ou l’IRL. Sa variation permet de calculer les augmentations que peuvent demander les propriétaires aux locataires. Les éléments pris en compte sont : le loyer sans charge avant son augmentation noté par (L); le nouveau montant de l’IRL qui est issu du trimestre de référence inscrit dans le bail ou le trimestre du dernier IRL lors de la signature du contrat qui est notée par (N) ; et l’indice de référence des loyers de ce même trimestre de l’année précédente noté par (P). Pour avoir le résultat du nouveau loyer, le calcul se fait suivant la formule : (L × N) le tout divisé par P.