Le locataire est légalement obligé de réaliser la réparation de certains équipements au niveau du logement occupé. Ces derniers sont subissent principalement des pannes éventuelles et dont les coûts de réparation sont pris en charges par le résident. La nature des réparations locatives est définie par décret et reste également mentionnée dans le contrat de location.
Les réparations prises en charge par le locataire
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 stipule les réparations à la charge du locataire, elles se manifestent sous formes d’obligations de réaliser des travaux d’entretien au sein de l’habitation et dans les extensions extérieures à usage exclusif de cette dernière. En effet, les parties extérieures correspondant aux jardins privatifs (allées, pelouses, piscines, etc.) les auvents, terrasses et les systèmes d’évacuation des eaux pluviales sont considérés comme des extensions nécessitant un entretien en plus de réparations dans le cas de dommages.
Les sections ouvrantes (portes et fenêtres) requièrent aussi un nettoyage et graissage voire un remplacement dans certains cas, ensuite les parties intérieures du logement dont les réparations sont à la charge du locataire se caractérisent par les murs, cloison et plafonds, suivies des différents revêtements du sol et enfin les meubles intégrés dans la structure de la résidence (placard, tablettes, etc.).
Autres accessoires dans le contrat de location
Pour les logements meublés et disposant d’appareils électroménagers (lave-linge, réfrigérateur, chaudière, etc.), les réparations et entretiens s’imposent automatiquement sur le locataire. Les structures illustrées par les cheminées et conduits d’évacuation de gaz sont aussi considérés comme des accessoires.
Les installations électriques et de plomberies tel les ampoules, interrupteurs, fusibles, équipements de chauffage, canalisations d’eau et de gaz ainsi que la robinetterie sont tout autant associés à l’entretien et réparation de base devant être effectué par le résident.
Remise en état ?
A la fin d’un bail, des frais de remise en état peuvent être demandés, la loi étant moins précise à ce sujet, ils amènent souvent à des litiges entre propriétaires et locataires. Sous réserve de sanctions du tribunal, ces coûts s’incombent au locataire si leur origine est due à un manque d’entretien ou à une dégradation particulière (activités du locataire).
Il faut toutefois remarquer que le locataire est exempté de frais de réparation pour des effets de vétusté ou usure régulière des installations. Par exemple, pour les moquettes, le propriétaire prend la charge complète des travaux mais si ces dernières présentes de marques d’usure et de dégradation à la fois, les frais peuvent être partagés avec le locataire.